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Les titres de séjour seront délivrés prioritairement à ceux qui sont diplômés et formés, avec une expérience professionnelle, des attaches avec la France et un projet sérieux de vie. Nous vérifierons la capacité à s’intégrer de celui qui veut faire venir sa famille, ainsi que son casier judiciaire. Comme pour le RSA et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (soumis à conditions), les aides au logement seront accordées à ceux qui sont durablement installés de façon légale sur notre sol.
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Pour mettre un terme à la possibilité pour un étranger de « jouer la montre » en demandant successivement des titres différents, chaque demande devra énumérer tous les titres de séjour auxquels il estime avoir droit, et le juge examinera son droit au séjour au jour de son jugement, en une seule fois. En cas de rejet, l’éloignement sera systématique.
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Toute demande d’asile devra être examinée par l’OFPRA dans un délai maximal d’un mois, pendant lequel le demandeur sera assigné à résidence. A l’expiration de ce délai, un refus d’asile sera opposé. Le délai de recours sera raccourci, comme le délai de jugement de la Cour nationale du droit d’asile. Une prise d’empreintes sera systématique, pour vérifier qu’ils n’ont pas déjà déposé une demande ailleurs. En cas de refus, la demande sera automatiquement rejetée.
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Il faut aussi combattre le maintien irrégulier de ceux qui sont entrés légalement et mettre enfin en œuvre les reconduites que nous décidons. Plutôt que les laisser sous le contrôle de deux juges, je confierai l’intégralité du contentieux des étrangers, y compris le contrôle de la rétention, au juge administratif. L’article 66 de la Constitution sera modifié pour le permettre.
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Etranger : créer une alliance méditerranéenne de contrôle de l’immigration pour empêcher les embarquements et sauver des vies. Les personnes interceptées ou sauvées dans les eaux internationales seront systématiquement remises aux autorités du pays de départ. Europe : interdire toute admission dans l’espace Schengen sans examen complet de la situation de la personne. France : préserver notre droit à contrôler les frontières intérieures et investir dans les outils numériques de surveillance.
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Les personnes qui vivent dans ces campements comme ceux qui vivent à proximité sont les victimes de cette situation autant indigne qu’insupportable. Pour en finir avec ces conditions de vie qui sont indignes avant la fin de l’été 2022, la situation de ces migrants sera examinée par des équipes dédiées. Un retour volontaire sera proposé à ceux qui n’en ont jamais bénéficié. En cas de refus, ils devront quitter le territoire français