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Reprendre le contrôle de l'immigration
Reprendre en main la politique de retour des mineurs isolés
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Je veux que l’État reprenne en main l’évaluation de l’âge de ces personnes et l’organisation de leur retour. Leur place n’est pas en France, sauf pour les réfugiés. S’ils sont majeurs, ils seront renvoyés immédiatement. S’ils sont mineurs, ils seront remis à leurs parents ou pris en charge par leur pays d’origine. Nous financerons cet accueil avec l’aide au développement, plutôt que de payer une place à l’aide sociale à l’enfance en France, qui coûte 130€ par jour en moyenne aux Français.
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Créer 3.000 places de rétention supplémentaires au cours du quinquennat, au plus près des aéroports pour favoriser les éloignements.
Tout étranger, même un réfugié, sera expulsé s’il constitue une menace grave pour la société
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Pour lever les obstacles juridiques de la reconduite effective : tout étranger, même un réfugié, sera expulsé s’il constitue une menace grave pour la société, quels que soient les risques qu’il encourt dans son pays. Quand on agresse ceux qui vous accueillent, on assume les conséquences de ses actes. Là encore, la Constitution sera révisée pour le garantir.
Toute demande d’asile devra être déposée dans la semaine qui suit l’entrée en France, examinée dans un délai maximal d’un mois et révisée tous les cinq ans.
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Toute demande d’asile devra être examinée par l’OFPRA dans un délai maximal d’un mois, pendant lequel le demandeur sera assigné à résidence. A l’expiration de ce délai, un refus d’asile sera opposé. Le délai de recours sera raccourci, comme le délai de jugement de la Cour nationale du droit d’asile. Une prise d’empreintes sera systématique, pour vérifier qu’ils n’ont pas déjà déposé une demande ailleurs. En cas de refus, la demande sera automatiquement rejetée.
Réduire le nombre de contentieux des étrangers à deux procédures (contre 12 aujourd'hui): une normale et une d'urgence
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Pour mettre un terme à la possibilité pour un étranger de « jouer la montre » en demandant successivement des titres différents, chaque demande devra énumérer tous les titres de séjour auxquels il estime avoir droit, et le juge examinera son droit au séjour au jour de son jugement, en une seule fois. En cas de rejet, l’éloignement sera systématique.
Faire fixer annuellement par le Parlement un quota par type d’immigration, en dehors de l’asile qui fera l’objet d’une réforme spécifique.
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La Constitution sera révisée, dès l’automne 2022, pour lui permettre de fixer des quotas en fonction de nos besoins et de nos capacités d’accueil. Il ne peut pas y avoir un même traitement pour des immigrations qui ont chacune des motivations différentes (scolaires, familiales ou professionnelles). Je propose de faire porter l’essentiel de l’effort de réduction de l’immigration légale sur l’immigration familiale.
