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Reprendre le contrôle de l'immigration
Tout étranger, même un réfugié, sera expulsé s’il constitue une menace grave pour la société
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Pour lever les obstacles juridiques de la reconduite effective : tout étranger, même un réfugié, sera expulsé s’il constitue une menace grave pour la société, quels que soient les risques qu’il encourt dans son pays. Quand on agresse ceux qui vous accueillent, on assume les conséquences de ses actes. Là encore, la Constitution sera révisée pour le garantir.
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Réduire le nombre de contentieux des étrangers à deux procédures (contre 12 aujourd'hui): une normale et une d'urgence
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Pour mettre un terme à la possibilité pour un étranger de « jouer la montre » en demandant successivement des titres différents, chaque demande devra énumérer tous les titres de séjour auxquels il estime avoir droit, et le juge examinera son droit au séjour au jour de son jugement, en une seule fois. En cas de rejet, l’éloignement sera systématique.
Faire adopter une loi d’urgence migratoire et créer un système d’éloignement sécurisé.
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Il faut aussi combattre le maintien irrégulier de ceux qui sont entrés légalement et mettre enfin en œuvre les reconduites que nous décidons. Plutôt que les laisser sous le contrôle de deux juges, je confierai l’intégralité du contentieux des étrangers, y compris le contrôle de la rétention, au juge administratif. L’article 66 de la Constitution sera modifié pour le permettre.
Plus aucune régularisation pour un étranger entré illégalement en France
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Inscrite dans la loi, « l’admission exceptionnelle au séjour », est devenue une voie d’immigration courante, puisqu’elle bénéficie à plus de 30.000 clandestins chaque année. La régularisation est le moteur de l’immigration clandestine et une aubaine des passeurs et des trafiquants d’êtres humains. J’abrogerai la circulaire de régularisation de novembre 2012 et la loi posera une règle simple : plus aucun étranger entré illégalement en France ne pourra être régularisé.
Créer 3.000 places de rétention supplémentaires au cours du quinquennat, au plus près des aéroports pour favoriser les éloignements.
Supprimer le droit du sol et le regroupement familial.
Lancer une opération nationale de démantèlement des campements sauvages de migrants clandestins ainsi que le règlement définitif de leur situation
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Les personnes qui vivent dans ces campements comme ceux qui vivent à proximité sont les victimes de cette situation autant indigne qu’insupportable. Pour en finir avec ces conditions de vie qui sont indignes avant la fin de l’été 2022, la situation de ces migrants sera examinée par des équipes dédiées. Un retour volontaire sera proposé à ceux qui n’en ont jamais bénéficié. En cas de refus, ils devront quitter le territoire français
Toute demande d’asile devra être déposée dans la semaine qui suit l’entrée en France, examinée dans un délai maximal d’un mois et révisée tous les cinq ans.
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Toute demande d’asile devra être examinée par l’OFPRA dans un délai maximal d’un mois, pendant lequel le demandeur sera assigné à résidence. A l’expiration de ce délai, un refus d’asile sera opposé. Le délai de recours sera raccourci, comme le délai de jugement de la Cour nationale du droit d’asile. Une prise d’empreintes sera systématique, pour vérifier qu’ils n’ont pas déjà déposé une demande ailleurs. En cas de refus, la demande sera automatiquement rejetée.
