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Reprendre le contrôle de l'immigration
Tout étranger, même un réfugié, sera expulsé s’il constitue une menace grave pour la société
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Pour lever les obstacles juridiques de la reconduite effective : tout étranger, même un réfugié, sera expulsé s’il constitue une menace grave pour la société, quels que soient les risques qu’il encourt dans son pays. Quand on agresse ceux qui vous accueillent, on assume les conséquences de ses actes. Là encore, la Constitution sera révisée pour le garantir.
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Toute demande d’asile devra être déposée dans la semaine qui suit l’entrée en France, examinée dans un délai maximal d’un mois et révisée tous les cinq ans.
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Toute demande d’asile devra être examinée par l’OFPRA dans un délai maximal d’un mois, pendant lequel le demandeur sera assigné à résidence. A l’expiration de ce délai, un refus d’asile sera opposé. Le délai de recours sera raccourci, comme le délai de jugement de la Cour nationale du droit d’asile. Une prise d’empreintes sera systématique, pour vérifier qu’ils n’ont pas déjà déposé une demande ailleurs. En cas de refus, la demande sera automatiquement rejetée.
Supprimer le droit du sol et le regroupement familial.
Réduire d’un tiers le nombre de nouveaux titres de séjour « travail », de moitié le nombre de visas “étudiants”.
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Notre nombre de chômeurs actuel ne permet pas de délivrer, tous les ans, 40.000 titres et visas « travail ». Nous admettrons la main d’œuvre strictement indispensable pour faire fonctionner notre économie, en plus des « passeports talents ». Nous pourrons continuer à former les cadres dont les pays d’origine ont besoin, sous réserve qu’ils repartent bien à l’issue de leurs études, ou ceux dont la France a besoin, si leurs qualifications ne sont pas déjà disponibles sur le marché du travail.
Faire adopter une loi d’urgence migratoire et créer un système d’éloignement sécurisé.
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Il faut aussi combattre le maintien irrégulier de ceux qui sont entrés légalement et mettre enfin en œuvre les reconduites que nous décidons. Plutôt que les laisser sous le contrôle de deux juges, je confierai l’intégralité du contentieux des étrangers, y compris le contrôle de la rétention, au juge administratif. L’article 66 de la Constitution sera modifié pour le permettre.
Réduire le nombre de contentieux des étrangers à deux procédures (contre 12 aujourd'hui): une normale et une d'urgence
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Pour mettre un terme à la possibilité pour un étranger de « jouer la montre » en demandant successivement des titres différents, chaque demande devra énumérer tous les titres de séjour auxquels il estime avoir droit, et le juge examinera son droit au séjour au jour de son jugement, en une seule fois. En cas de rejet, l’éloignement sera systématique.
Faire fixer annuellement par le Parlement un quota par type d’immigration, en dehors de l’asile qui fera l’objet d’une réforme spécifique.
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La Constitution sera révisée, dès l’automne 2022, pour lui permettre de fixer des quotas en fonction de nos besoins et de nos capacités d’accueil. Il ne peut pas y avoir un même traitement pour des immigrations qui ont chacune des motivations différentes (scolaires, familiales ou professionnelles). Je propose de faire porter l’essentiel de l’effort de réduction de l’immigration légale sur l’immigration familiale.
