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Je veux que l’État reprenne en main l’évaluation de l’âge de ces personnes et l’organisation de leur retour. Leur place n’est pas en France, sauf pour les réfugiés. S’ils sont majeurs, ils seront renvoyés immédiatement. S’ils sont mineurs, ils seront remis à leurs parents ou pris en charge par leur pays d’origine. Nous financerons cet accueil avec l’aide au développement, plutôt que de payer une place à l’aide sociale à l’enfance en France, qui coûte 130€ par jour en moyenne aux Français.
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Les personnes qui vivent dans ces campements comme ceux qui vivent à proximité sont les victimes de cette situation autant indigne qu’insupportable. Pour en finir avec ces conditions de vie qui sont indignes avant la fin de l’été 2022, la situation de ces migrants sera examinée par des équipes dédiées. Un retour volontaire sera proposé à ceux qui n’en ont jamais bénéficié. En cas de refus, ils devront quitter le territoire français
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Les titres de séjour seront délivrés prioritairement à ceux qui sont diplômés et formés, avec une expérience professionnelle, des attaches avec la France et un projet sérieux de vie. Nous vérifierons la capacité à s’intégrer de celui qui veut faire venir sa famille, ainsi que son casier judiciaire. Comme pour le RSA et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (soumis à conditions), les aides au logement seront accordées à ceux qui sont durablement installés de façon légale sur notre sol.
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Pour mettre un terme à la possibilité pour un étranger de « jouer la montre » en demandant successivement des titres différents, chaque demande devra énumérer tous les titres de séjour auxquels il estime avoir droit, et le juge examinera son droit au séjour au jour de son jugement, en une seule fois. En cas de rejet, l’éloignement sera systématique.
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Toute demande d’asile devra être examinée par l’OFPRA dans un délai maximal d’un mois, pendant lequel le demandeur sera assigné à résidence. A l’expiration de ce délai, un refus d’asile sera opposé. Le délai de recours sera raccourci, comme le délai de jugement de la Cour nationale du droit d’asile. Une prise d’empreintes sera systématique, pour vérifier qu’ils n’ont pas déjà déposé une demande ailleurs. En cas de refus, la demande sera automatiquement rejetée.
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Inscrite dans la loi, « l’admission exceptionnelle au séjour », est devenue une voie d’immigration courante, puisqu’elle bénéficie à plus de 30.000 clandestins chaque année. La régularisation est le moteur de l’immigration clandestine et une aubaine des passeurs et des trafiquants d’êtres humains. J’abrogerai la circulaire de régularisation de novembre 2012 et la loi posera une règle simple : plus aucun étranger entré illégalement en France ne pourra être régularisé.