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Reprendre le contrôle de l'immigration
Mettre fin à l'impuissance publique face à l’immigration illégale. Pour les délinquants durcir les sanctions des le premier acte.
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Faire fixer annuellement par le Parlement un quota par type d’immigration, en dehors de l’asile qui fera l’objet d’une réforme spécifique.
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La Constitution sera révisée, dès l’automne 2022, pour lui permettre de fixer des quotas en fonction de nos besoins et de nos capacités d’accueil. Il ne peut pas y avoir un même traitement pour des immigrations qui ont chacune des motivations différentes (scolaires, familiales ou professionnelles). Je propose de faire porter l’essentiel de l’effort de réduction de l’immigration légale sur l’immigration familiale.
Diviser par 3 l’immigration familiale à l’horizon 2027 en créant une procédure d'intégration familiale unique soumise à l'obtention d'un Passeport Républicain
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Je créerai une procédure d’intégration familiale unique en remplacement du regroupement familial des étrangers et du rapprochement des familles de Français. Pour entrer en France, l’étranger devra obtenir un « passeport républicain », délivré s’il réussit un examen attestant d’un niveau de maîtrise de la langue française, de sa connaissance et du respect de nos principes : la laïcité, l’égalité entre les hommes et les femmes, la primauté de la loi républicaine sur tout autre principe.
Créer 3.000 places de rétention supplémentaires au cours du quinquennat, au plus près des aéroports pour favoriser les éloignements.
Mettre en place une politique migratoire basée sur une triple frontière, du pays d'origine à la France en passant par l'Europe
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Etranger : créer une alliance méditerranéenne de contrôle de l’immigration pour empêcher les embarquements et sauver des vies. Les personnes interceptées ou sauvées dans les eaux internationales seront systématiquement remises aux autorités du pays de départ. Europe : interdire toute admission dans l’espace Schengen sans examen complet de la situation de la personne. France : préserver notre droit à contrôler les frontières intérieures et investir dans les outils numériques de surveillance.
Réduire le nombre de contentieux des étrangers à deux procédures (contre 12 aujourd'hui): une normale et une d'urgence
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Pour mettre un terme à la possibilité pour un étranger de « jouer la montre » en demandant successivement des titres différents, chaque demande devra énumérer tous les titres de séjour auxquels il estime avoir droit, et le juge examinera son droit au séjour au jour de son jugement, en une seule fois. En cas de rejet, l’éloignement sera systématique.
Plus aucune régularisation pour un étranger entré illégalement en France
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Inscrite dans la loi, « l’admission exceptionnelle au séjour », est devenue une voie d’immigration courante, puisqu’elle bénéficie à plus de 30.000 clandestins chaque année. La régularisation est le moteur de l’immigration clandestine et une aubaine des passeurs et des trafiquants d’êtres humains. J’abrogerai la circulaire de régularisation de novembre 2012 et la loi posera une règle simple : plus aucun étranger entré illégalement en France ne pourra être régularisé.
Toute demande d’asile devra être déposée dans la semaine qui suit l’entrée en France, examinée dans un délai maximal d’un mois et révisée tous les cinq ans.
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Toute demande d’asile devra être examinée par l’OFPRA dans un délai maximal d’un mois, pendant lequel le demandeur sera assigné à résidence. A l’expiration de ce délai, un refus d’asile sera opposé. Le délai de recours sera raccourci, comme le délai de jugement de la Cour nationale du droit d’asile. Une prise d’empreintes sera systématique, pour vérifier qu’ils n’ont pas déjà déposé une demande ailleurs. En cas de refus, la demande sera automatiquement rejetée.
