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Reprendre le contrôle de l'immigration
Mettre fin à l'impuissance publique face à l’immigration illégale. Pour les délinquants durcir les sanctions des le premier acte.
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Toute demande d’asile devra être déposée dans la semaine qui suit l’entrée en France, examinée dans un délai maximal d’un mois et révisée tous les cinq ans.
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Toute demande d’asile devra être examinée par l’OFPRA dans un délai maximal d’un mois, pendant lequel le demandeur sera assigné à résidence. A l’expiration de ce délai, un refus d’asile sera opposé. Le délai de recours sera raccourci, comme le délai de jugement de la Cour nationale du droit d’asile. Une prise d’empreintes sera systématique, pour vérifier qu’ils n’ont pas déjà déposé une demande ailleurs. En cas de refus, la demande sera automatiquement rejetée.
Organiser un référendum sur l'immigration dans notre pays: chaque année le parlement devra fixer le nombre de personnes étrangères autorisées à entrer en France
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Nous devons reprendre en main notre politique migratoire. Je propose dès l’automne 2022 un référendum sur l’immigration. Chaque année le parlement devra fixer le nombre de personnes étrangères autorisées à entrer en France par exemple via l'instauration de quotas par métier. Je souhaite que le droit d’asile ne soit pas détourné et que quelqu’un qui n’a plus de titre quitte la France.
Réduire le nombre de contentieux des étrangers à deux procédures (contre 12 aujourd'hui): une normale et une d'urgence
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Pour mettre un terme à la possibilité pour un étranger de « jouer la montre » en demandant successivement des titres différents, chaque demande devra énumérer tous les titres de séjour auxquels il estime avoir droit, et le juge examinera son droit au séjour au jour de son jugement, en une seule fois. En cas de rejet, l’éloignement sera systématique.
Tout étranger, même un réfugié, sera expulsé s’il constitue une menace grave pour la société
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Pour lever les obstacles juridiques de la reconduite effective : tout étranger, même un réfugié, sera expulsé s’il constitue une menace grave pour la société, quels que soient les risques qu’il encourt dans son pays. Quand on agresse ceux qui vous accueillent, on assume les conséquences de ses actes. Là encore, la Constitution sera révisée pour le garantir.
Tout étranger condamné à de la prison ferme sera interdit du territoire français et expulsé, à l’issue de sa peine.
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Les titres de séjour seront délivrés prioritairement à ceux qui sont diplômés et formés, avec une expérience professionnelle, des attaches avec la France et un projet sérieux de vie. Nous vérifierons la capacité à s’intégrer de celui qui veut faire venir sa famille, ainsi que son casier judiciaire. Comme pour le RSA et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (soumis à conditions), les aides au logement seront accordées à ceux qui sont durablement installés de façon légale sur notre sol.
Plus aucune régularisation pour un étranger entré illégalement en France
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Inscrite dans la loi, « l’admission exceptionnelle au séjour », est devenue une voie d’immigration courante, puisqu’elle bénéficie à plus de 30.000 clandestins chaque année. La régularisation est le moteur de l’immigration clandestine et une aubaine des passeurs et des trafiquants d’êtres humains. J’abrogerai la circulaire de régularisation de novembre 2012 et la loi posera une règle simple : plus aucun étranger entré illégalement en France ne pourra être régularisé.
Faire adopter une loi d’urgence migratoire et créer un système d’éloignement sécurisé.
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Il faut aussi combattre le maintien irrégulier de ceux qui sont entrés légalement et mettre enfin en œuvre les reconduites que nous décidons. Plutôt que les laisser sous le contrôle de deux juges, je confierai l’intégralité du contentieux des étrangers, y compris le contrôle de la rétention, au juge administratif. L’article 66 de la Constitution sera modifié pour le permettre.
