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Inscrite dans la loi, « l’admission exceptionnelle au séjour », est devenue une voie d’immigration courante, puisqu’elle bénéficie à plus de 30.000 clandestins chaque année. La régularisation est le moteur de l’immigration clandestine et une aubaine des passeurs et des trafiquants d’êtres humains. J’abrogerai la circulaire de régularisation de novembre 2012 et la loi posera une règle simple : plus aucun étranger entré illégalement en France ne pourra être régularisé.
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Pour mettre un terme à la possibilité pour un étranger de « jouer la montre » en demandant successivement des titres différents, chaque demande devra énumérer tous les titres de séjour auxquels il estime avoir droit, et le juge examinera son droit au séjour au jour de son jugement, en une seule fois. En cas de rejet, l’éloignement sera systématique.
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Je créerai une procédure d’intégration familiale unique en remplacement du regroupement familial des étrangers et du rapprochement des familles de Français. Pour entrer en France, l’étranger devra obtenir un « passeport républicain », délivré s’il réussit un examen attestant d’un niveau de maîtrise de la langue française, de sa connaissance et du respect de nos principes : la laïcité, l’égalité entre les hommes et les femmes, la primauté de la loi républicaine sur tout autre principe.
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Les titres de séjour seront délivrés prioritairement à ceux qui sont diplômés et formés, avec une expérience professionnelle, des attaches avec la France et un projet sérieux de vie. Nous vérifierons la capacité à s’intégrer de celui qui veut faire venir sa famille, ainsi que son casier judiciaire. Comme pour le RSA et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (soumis à conditions), les aides au logement seront accordées à ceux qui sont durablement installés de façon légale sur notre sol.
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Notre nombre de chômeurs actuel ne permet pas de délivrer, tous les ans, 40.000 titres et visas « travail ». Nous admettrons la main d’œuvre strictement indispensable pour faire fonctionner notre économie, en plus des « passeports talents ». Nous pourrons continuer à former les cadres dont les pays d’origine ont besoin, sous réserve qu’ils repartent bien à l’issue de leurs études, ou ceux dont la France a besoin, si leurs qualifications ne sont pas déjà disponibles sur le marché du travail.
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Toute demande d’asile devra être examinée par l’OFPRA dans un délai maximal d’un mois, pendant lequel le demandeur sera assigné à résidence. A l’expiration de ce délai, un refus d’asile sera opposé. Le délai de recours sera raccourci, comme le délai de jugement de la Cour nationale du droit d’asile. Une prise d’empreintes sera systématique, pour vérifier qu’ils n’ont pas déjà déposé une demande ailleurs. En cas de refus, la demande sera automatiquement rejetée.