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Reprendre le contrôle de l'immigration
Réduire le nombre de contentieux des étrangers à deux procédures (contre 12 aujourd'hui): une normale et une d'urgence
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Pour mettre un terme à la possibilité pour un étranger de « jouer la montre » en demandant successivement des titres différents, chaque demande devra énumérer tous les titres de séjour auxquels il estime avoir droit, et le juge examinera son droit au séjour au jour de son jugement, en une seule fois. En cas de rejet, l’éloignement sera systématique.
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Tout étranger, même un réfugié, sera expulsé s’il constitue une menace grave pour la société
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Pour lever les obstacles juridiques de la reconduite effective : tout étranger, même un réfugié, sera expulsé s’il constitue une menace grave pour la société, quels que soient les risques qu’il encourt dans son pays. Quand on agresse ceux qui vous accueillent, on assume les conséquences de ses actes. Là encore, la Constitution sera révisée pour le garantir.
Reprendre en main la politique de retour des mineurs isolés
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Je veux que l’État reprenne en main l’évaluation de l’âge de ces personnes et l’organisation de leur retour. Leur place n’est pas en France, sauf pour les réfugiés. S’ils sont majeurs, ils seront renvoyés immédiatement. S’ils sont mineurs, ils seront remis à leurs parents ou pris en charge par leur pays d’origine. Nous financerons cet accueil avec l’aide au développement, plutôt que de payer une place à l’aide sociale à l’enfance en France, qui coûte 130€ par jour en moyenne aux Français.
Toute demande d’asile devra être déposée dans la semaine qui suit l’entrée en France, examinée dans un délai maximal d’un mois et révisée tous les cinq ans.
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Toute demande d’asile devra être examinée par l’OFPRA dans un délai maximal d’un mois, pendant lequel le demandeur sera assigné à résidence. A l’expiration de ce délai, un refus d’asile sera opposé. Le délai de recours sera raccourci, comme le délai de jugement de la Cour nationale du droit d’asile. Une prise d’empreintes sera systématique, pour vérifier qu’ils n’ont pas déjà déposé une demande ailleurs. En cas de refus, la demande sera automatiquement rejetée.
Faire de l'écologie le centre du programme : opportunités de business, immigration démographique, énergies, ...
Diviser par 3 l’immigration familiale à l’horizon 2027 en créant une procédure d'intégration familiale unique soumise à l'obtention d'un Passeport Républicain
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Je créerai une procédure d’intégration familiale unique en remplacement du regroupement familial des étrangers et du rapprochement des familles de Français. Pour entrer en France, l’étranger devra obtenir un « passeport républicain », délivré s’il réussit un examen attestant d’un niveau de maîtrise de la langue française, de sa connaissance et du respect de nos principes : la laïcité, l’égalité entre les hommes et les femmes, la primauté de la loi républicaine sur tout autre principe.
Mettre fin à l'impuissance publique face à l’immigration illégale. Pour les délinquants durcir les sanctions des le premier acte.
Faire adopter une loi d’urgence migratoire et créer un système d’éloignement sécurisé.
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Il faut aussi combattre le maintien irrégulier de ceux qui sont entrés légalement et mettre enfin en œuvre les reconduites que nous décidons. Plutôt que les laisser sous le contrôle de deux juges, je confierai l’intégralité du contentieux des étrangers, y compris le contrôle de la rétention, au juge administratif. L’article 66 de la Constitution sera modifié pour le permettre.
