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Reprendre le contrôle de l'immigration
Faire adopter une loi d’urgence migratoire et créer un système d’éloignement sécurisé.
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Il faut aussi combattre le maintien irrégulier de ceux qui sont entrés légalement et mettre enfin en œuvre les reconduites que nous décidons. Plutôt que les laisser sous le contrôle de deux juges, je confierai l’intégralité du contentieux des étrangers, y compris le contrôle de la rétention, au juge administratif. L’article 66 de la Constitution sera modifié pour le permettre.
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Réduire le nombre de contentieux des étrangers à deux procédures (contre 12 aujourd'hui): une normale et une d'urgence
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Pour mettre un terme à la possibilité pour un étranger de « jouer la montre » en demandant successivement des titres différents, chaque demande devra énumérer tous les titres de séjour auxquels il estime avoir droit, et le juge examinera son droit au séjour au jour de son jugement, en une seule fois. En cas de rejet, l’éloignement sera systématique.
Moratoire sur l'immigration le temps de mettre en place une nouvelle politique migratoire.
Créer 3.000 places de rétention supplémentaires au cours du quinquennat, au plus près des aéroports pour favoriser les éloignements.
Juguler l'immigration clandestine et augmenter le nombre de reconduites aux frontières pour les migrants auteurs de faits répréhensibles.
Toute demande d’asile devra être déposée dans la semaine qui suit l’entrée en France, examinée dans un délai maximal d’un mois et révisée tous les cinq ans.
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Toute demande d’asile devra être examinée par l’OFPRA dans un délai maximal d’un mois, pendant lequel le demandeur sera assigné à résidence. A l’expiration de ce délai, un refus d’asile sera opposé. Le délai de recours sera raccourci, comme le délai de jugement de la Cour nationale du droit d’asile. Une prise d’empreintes sera systématique, pour vérifier qu’ils n’ont pas déjà déposé une demande ailleurs. En cas de refus, la demande sera automatiquement rejetée.
Plus aucune régularisation pour un étranger entré illégalement en France
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Inscrite dans la loi, « l’admission exceptionnelle au séjour », est devenue une voie d’immigration courante, puisqu’elle bénéficie à plus de 30.000 clandestins chaque année. La régularisation est le moteur de l’immigration clandestine et une aubaine des passeurs et des trafiquants d’êtres humains. J’abrogerai la circulaire de régularisation de novembre 2012 et la loi posera une règle simple : plus aucun étranger entré illégalement en France ne pourra être régularisé.
Mettre en place une politique migratoire basée sur une triple frontière, du pays d'origine à la France en passant par l'Europe
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Etranger : créer une alliance méditerranéenne de contrôle de l’immigration pour empêcher les embarquements et sauver des vies. Les personnes interceptées ou sauvées dans les eaux internationales seront systématiquement remises aux autorités du pays de départ. Europe : interdire toute admission dans l’espace Schengen sans examen complet de la situation de la personne. France : préserver notre droit à contrôler les frontières intérieures et investir dans les outils numériques de surveillance.
