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Reprendre le contrôle de l'immigration
Faire de l'écologie le centre du programme : opportunités de business, immigration démographique, énergies, ...
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Pour les Etats qui ne reprennent pas leurs ressortissants : refus des visas d'entrée en France voire suppression de l'aide au développement
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Si le pays d'origine des clandestins n'émet pas de visa de retour pour ses ressortissants, le visa d’entrée des nationaux et dirigeants du pays concerné sera refusé. Je n’hésiterai pas un instant à réduire voire supprimer l’aide au développement contre ces Etats récalcitrants, et à remettre à plat nos accords avec eux.
Faire fixer annuellement par le Parlement un quota par type d’immigration, en dehors de l’asile qui fera l’objet d’une réforme spécifique.
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La Constitution sera révisée, dès l’automne 2022, pour lui permettre de fixer des quotas en fonction de nos besoins et de nos capacités d’accueil. Il ne peut pas y avoir un même traitement pour des immigrations qui ont chacune des motivations différentes (scolaires, familiales ou professionnelles). Je propose de faire porter l’essentiel de l’effort de réduction de l’immigration légale sur l’immigration familiale.
Réduire le nombre de contentieux des étrangers à deux procédures (contre 12 aujourd'hui): une normale et une d'urgence
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Pour mettre un terme à la possibilité pour un étranger de « jouer la montre » en demandant successivement des titres différents, chaque demande devra énumérer tous les titres de séjour auxquels il estime avoir droit, et le juge examinera son droit au séjour au jour de son jugement, en une seule fois. En cas de rejet, l’éloignement sera systématique.
Tout étranger, même un réfugié, sera expulsé s’il constitue une menace grave pour la société
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Pour lever les obstacles juridiques de la reconduite effective : tout étranger, même un réfugié, sera expulsé s’il constitue une menace grave pour la société, quels que soient les risques qu’il encourt dans son pays. Quand on agresse ceux qui vous accueillent, on assume les conséquences de ses actes. Là encore, la Constitution sera révisée pour le garantir.
Toute demande d’asile devra être déposée dans la semaine qui suit l’entrée en France, examinée dans un délai maximal d’un mois et révisée tous les cinq ans.
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Toute demande d’asile devra être examinée par l’OFPRA dans un délai maximal d’un mois, pendant lequel le demandeur sera assigné à résidence. A l’expiration de ce délai, un refus d’asile sera opposé. Le délai de recours sera raccourci, comme le délai de jugement de la Cour nationale du droit d’asile. Une prise d’empreintes sera systématique, pour vérifier qu’ils n’ont pas déjà déposé une demande ailleurs. En cas de refus, la demande sera automatiquement rejetée.
Supprimer l’aide médicale d’État pour les adultes clandestins
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Il est impératif de supprimer l’aide médicale d’État pour les adultes clandestins et de limiter leur prise en charge aux seuls soins urgents et vitaux. L’aide complète sera réservée aux enfants, car eux n’ont pas choisi la clandestinité.
